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Règlement Intérieur

mercredi 13 juillet 2016, par Stéphane Goudet

Le collège de Puisaye est doté comme tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement d’un règlement intérieur voté en conseil d’administration puis validé par les instances académiques. Ce règlement est en accord avec le code de l’éducation et encadre les droits et devoirs des élèves de l’établissement. Il reprend les grandes lignes du fonctionnement de l’établissement, la composition des différentes commissions et il sert de base pour la procédure disciplinaire et plus généralement pour toute sanction ou punition.

Tout élève inscrit au collège doit au début de l’année lire, accepter et signer ce règlement intérieur pour pouvoir être admis. Par cette signature, il s’engage à respecter les règles de l’établissement. Le règlement est portée à la connaissance des parents qui doivent aussi en prendre connaissance et le signer.

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur en vigueur actuellement, qui a été modife en CA le 04 juillet 2016.

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