search

Accueil > Administration > Ressources, textes, réglementation. > Le Code de l’éducation

Le Code de l’éducation

jeudi 14 juillet 2016, par Stéphane Goudet

Le code de l’éducation

Le code de l’éducation regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation. Il traite des grands principes de l’éducation, de l’administration de l’éducation et de l’organisation des enseignements scolaires.

Un code en deux parties

La codification du droit de l’éducation englobe les textes réglementaires relatifs aux principes généraux de l’éducation et à l’administration de l’éducation depuis les trois décrets du 13 juillet 2004. Elle traitait auparavant des aspects législatifs du droit de l’éducation. Le code de l’éducation est divisé en deux parties, une partie législative, l’autre réglementaire.

la partie législative

Le code de l’éducation, dans sa partie législative, regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation. Publié au Journal officiel en juin 2000, il a force de loi et sert de référence à toute révision législative. Neuf livres composent la partie législative :
les grands principes de l’éducation
l’administration de l’éducation
l’organisation des enseignements scolaires
les établissements d’enseignement scolaire
la vie scolaire
l’organisation des enseignements supérieurs
les établissements d’enseignement supérieur
la vie universitaire
les personnels de l’éducation

la partie réglementaire

Les livres I et II de la partie réglementaire du code de l’éducation ont été instaurés en 2004. Le Livre III a été instauré par décret en mai 2006.

Actuellement, la partie réglementaire du code traite :
des grands principes de l’éducation
de l’administration de l’éducation
de l’organisation des enseignements scolaires

Consulter le Code de l’Education :https://www.legifrance.gouv.fr/affi...