Dans le cadre de l’éducation à la Citoyenneté, les classes de Cinquièmes du site Nogues du Collège de Puisaye, accompagnées par Monsieur Renouard Principal du Collège et Mme Chesseboeuf, Professeur d’Histoire-Géographie-Education Civique, ont visité le mardi 18 mars 2014 le Sénat, sur l’invitation de Monsieur Bordier, sénateur de l’yonne.

Le Sénat ? Voici quelques informations sur son fonctionnement et son rôle

1/Les sénateurs :

L’assemblée du Sénat est composée de 343 sénateurs. Ils sont choisis au suffrage universel indirect, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas élus directement par tous les citoyens, mais plutôt par des représentants élus (députés, conseillers municipaux, généraux et régionaux) appelés grands électeurs et qui sont au nombre de 150 000. Contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent être renvoyés du Sénat avant la fin de leur mandat.

Pendant longtemps, les sénateurs étaient élus pour 9 ans, mais le renouvellement se faisait par tiers tous les 3 ans (par exemple, un 1er tiers a été élu en 1998 pour remplacer ceux élus en 1989, un 2nd tiers en 2001 pour remplacer ceux élus en 1992 et un 3éme tiers en 2004 pour remplacer ceux élus en 1995). La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a cependant modifié ce système électoral, ainsi que le nombre de sénateurs. Les 114 sénateurs élus en 2008 (au lieu de 2007 comme le prévoyait l’ancien système) le sont pour 6 ans désormais. Et le renouvellement se fera par moitié tous les 3 ans. Les prochaines élections désignant la moitié des sénateurs auront donc lieu en 2011. On passera alors à 348 sièges de sénateurs.

2/ L’organisation du Sénat :

a) Le Président du Sénat :
Le Président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs, tous les trois ans, aprés chaque renouvellement partiel du Sénat. Depuis 2011, M. Jean-Pierre Bel est le Président du Sénat.

Son rôle est important. C’est lui qui :
 préside les débats de l’assemblée du Sénat ;
 veille au bon fonctionnement du Sénat ;
 représente le Sénat auprès de tous les organismes officiels.

En tant que 2éme personnage de la République, il peut exercer provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci se trouve dans l’incapacité de diriger la France (mort, maladie, démission…). L’intèrim dure environ 50 jours, le temps de préparer l’élection d’un nouveau président.
En tant que gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel. Il peut saisir ce Conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la Constitution.
Il doit être consulté par le Président de la République en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ou pour l’usage de l’article 16 de la Constitution (permettant exceptionnellement de faire passer une loi sans vote du Parlement).

b) Le Bureau du Sénat :
Pour diriger l’assemblée, le Président du Sénat n’est pas seul. Il est assisté par 25 sénateurs, élus ou désignés immédiatement après lui pour 3 ans (8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires).

c) Les groupes politiques :
Les sénateurs sont librement réunis en groupes politiques. Ils sont formés en fonction de leurs opinions politiques. Souvent l’appartenance à un groupe dépend de l’appartenance à un parti politique. Chaque groupe doit posséder au moins 15 sénateurs pour être officiellement reconnu. Ce qui fait que les petits partis politiques ayant peu d’élus sont souvent obligés de s’unir avec d’autres partis pour former un groupe. Les groupes ont une existence officielle et sont dotés de moyens matériels, notamment de locaux (salles de réunions et bureaux pour le président et les membres du secrétariat administratif). Une subvention leur est même accordée.

3/ Le rôle législatif du sénat :
a) Un rôle partagé avec l’Assemblée nationale :
Comme le député, le sénateur a avant tout un rôle législatif, c’est-à-dire qu’il est chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l’initiative législative, ce qui veut dire qu’il peut faire des propositions de loi. Mais en pratique, moins de 10% des lois sont issues des propositions parlementaires. L’essentiel des textes votés sont donc des projets de loi, présentés par le gouvernement.
Le rôle du Sénat tient donc surtout dans la validation ou non des projets de loi gouvernementaux. Mais il n’est pas seul à décider. Pour qu’un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté à l’identique par les deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l’Assemblée nationale après l’échec de la commission mixte paritaire.
Les sénateurs ont cependant un droit d’amendement qui leur permet - comme pour les députés - de modifier les projets de loi en discussion. C’est pourquoi le texte doit circuler entre les deux assemblées avant qu’ils n’arrivent à se mettre d’accord : c’est ce qu’on appelle la navette.

b) Le rôle des commissions permanentes :
Avant d’être examiné par l’ensemble des sénateurs en séance plénière, tout projet ou toute proposition de loi est obligatoirement transmis à une commission de sénateurs chargée de l’étudier et de proposer des modifications.
Il existe 6 commissions permanentes au Sénat :
 la Commission des Affaires culturelles ;
 la Commission des Affaires économiques ;
 la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées ;
 la Commission des Affaires sociales ;
 la Commission des Finances ;
 la Commission des Lois.
Il est aussi possible de créer une commission spéciale réunissant des sénateurs appartenant aux commissions permanentes intéressées par le texte.

La commission chargée d’étudier un projet ou une proposition de loi doit désigner un rapporteur qui a un rôle très important. Il doit consulter l’auteur du texte, écouter les observations des personnes concernées par son application éventuelle, envisager toutes les modifications qui lui paraissent nécessaires…
Quand le rapporteur a fini son travail de préparation, la commission examine le projet ou la proposition. Le texte est examiné article par article : à chaque article, le rapporteur propose, s’il le juge nécessaire, des modifications appelées "amendements". Les autres membres de la commission interviennent s’ils le souhaitent et peuvent également présenter des amendements. Le rapporteur rédige alors un rapport qui est imprimé et diffusé à tous les sénateurs. Ils ont, comme les sénateurs membres de la commission, la possibilité de déposer ensuite les amendements qu’ils estiment indispensables. Dans une ultime séance, la commission examine les amendements proposés par les sénateurs et donne son avis.

c) La validation des textes de loi :
Une fois adopté par la commission, le texte de loi en projet est discuté et voté par l’ensemble des sénateurs en séance publique. Pour cela, plusieurs étapes sont nécessaires. Le représentant du gouvernement (le ministre ou le secrétaire d’état spécialement concerné par le texte en question) donne la position du gouvernement. Puis intervient le rapporteur qui donne à son tour son avis. Les sénateurs qui le désirent peuvent s’exprimer ensuite dans le débat (généralement chaque groupe politique désigne un sénateur pour expliquer sa position). Le président de séance (le Président du Sénat ou l’un des Vice-présidents) est là pour diriger les débats, lire les textes, donner la parole à ceux qui l’ont demandée et à la fin faire procéder aux votes. Chaque sénateur peut être pour, contre ou s’abstenir. On vote chaque amendement. Il en est ainsi du premier au dernier article du texte. C’est pourquoi les débats peuvent être très longs. Une fois les amendements adoptés ou repoussés, on effectue un vote final sur l’ensemble du texte.

4/ La fonction de contrôle :
Le contrôle de la politique gouvernementale est la deuxième grande fonction du Sénat. Elle s’exerce à la fois en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique.